FAQ

Rémunération du VRP accident de travail ou maladie professionnelle ?

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Selon l’ANI du 3 octobre 1975, après deux ans d’ancienneté dans l’entreprise, le salarié a droit, en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail reconnus par la Sécurité sociale, à une indemnité complémentaire qui est égale, par jour, à :

  • 1/60e de la rémunération moyenne mensuelle à partir du 1er jour d’indemnisation par la Sécurité sociale et ce pendant les 28 premiers jours ;
  • 1/90e de cette rémunération à compter du 29e jour. Les durées et les modalités d’indemnisation sont identiques à ce qui est prévu pour la maladie et l’accident non professionnels [ANI, art. 9] ;

LE VRP DOIT BÉNÉFICIER

Des dispositions du Code du travail si elles lui sont plus favorables. Or, celles-ci ouvrent désormais droit à une indemnisation complémentaire après seulement un an d’ancienneté [C. trav., art. L. 1226-1].


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