FAQ

Comment les VRP doivent-ils être comptabilisés dans les effectifs ?

Divers
FAQ

Les VRP exclusifs doivent être pris en compte intégralement dans les effectifs de l’entreprise.

Quant aux VRP multicartes, ils doivent également être inclus dans les effectifs [Cass. soc., 7 oct. 1998, n° 97-60.429]. Si leur contrat de travail à temps partiel prévoit la durée mensuelle ou hebdomadaire de travail (ou si l’employeur apporte la preuve de la durée exacte de travail convenue), ces salariés sont pris en compte comme des salariés à temps partiel, c’est-à-dire au prorata de leur temps de travail [C. trav., art. L. 1111-2].

 

À défaut, ils doivent être pris en compte intégralement.


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