FAQ

Comment calculer l’indemnité de congés payés des VRP ?

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Elle est égale à la rémunération moyenne reçue par le VRP pour une période de même durée dans l’année qui a précédé son congé. Cette rémunération moyenne est obtenue en prenant pour base l’ensemble des rémunérations perçues au cours de l’année de référence, c’est-à-dire du 1er juin de l’année écoulée au 31 mai de l’année en cours.

Le VRP doit également percevoir le montant des commissions auxquelles il a droit dans les conditions prévues à son contrat en raison de son activité antérieure à son départ en congés payés.

En d’autres termes, l’indemnité de congés payés, égale au 1/10e de la rémunération moyenne perçue pendant la période de référence, se cumule avec les commissions restant dues au représentant du fait de son activité antérieure aux vacances, qu’il s’agisse de commissions directes ou indirectes [C. trav., art. D. 7313-1].


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